CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES

 

 

OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquels DIGITAL COMPANY fournit ses services à ses clients.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande passée auprès de DIGITAL COMPANY implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande.

 

DESCRIPTION DES SERVICES
Les services proposés par DIGITAL COMPANY sont décrits sur son site internet ou dans les devis remis aux clients. Les caractéristiques des services peuvent être modifiées à tout moment par DIGITAL COMPANY, sans préavis.

 

TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet de DIGITAL COMPANY ou dans les devis remis aux clients. Les tarifs mentionnés sur notre site peuvent être modifiés à tout moment par DIGITAL COMPANY, sans préavis. Le paiement des services s'effectue à la fin de chaque intervention (sauf mention contraire dans le devis), toutefois un acompte peut être demandé au client selon le montant facturé. 

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MODALITÉS DE RÉSERVATION
La réservation des services se fait par email ou par téléphone. Une confirmation écrite de la commande sera envoyée au client par email.

 

ANNULATION OU MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute annulation ou modification de commande doit être signalée à DIGITAL COMPANY par email ou par téléphone au moins 48 heures à l'avance. Au-delà de ce délai, DIGITAL COMPANY se réserve le droit de facturer le client.

 

RESPONSABILITÉ
DIGITAL COMPANY s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. La responsabilité de DIGITAL COMPANY ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

 

CONFIDENTIALITÉ
DIGITAL COMPANY s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de services.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site internet de DIGITAL COMPANY, y compris les textes, images, logos et marques, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents d'Ajaccio.

 

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